1 2 3 4

Les droits du patient : les principes généraux
  • Rappeler les critères de la Haute Autorité en Santé en matière d'information du patient ainsi que la charte du patient hospitalisé.
  • Etudier le contenu de la loi du 4 mars 2002 et appréhender les conséquences induites par ce texte.
  • Analyser les règles et les limites de la responsabilité juridique selon la fonction occupée.
  • Etre en mesure de réagir aux erreurs dommageables et prévenir les contentieux.
  • Indiquer les voies de conciliation et de recours dont un patient dispose et préciser notamment le rôle et les missions de la CRUQPC.
  • Durée : 1 jour
  • Public : Tout public
Le secret professionnel
  • Cerner les informations couvertes par le secret professionnel médical.
  • Connaître les personnes avec lesquelles le secret peut-être partagé ainsi que les conditions de partage.
  • Détailler les risques et les sanctions.
  • Répondre aux questions liées aux informations téléphoniques, à celles liées au dossier de soins, au dossier médical.
  • Durée : 1 jour
  • Public : Tout public
L'intimité, la sexualité en institution
  • Connaître les règles juridiques gouvernant le respect de l'intimité.
  • Prendre conscience de la frontière entre morale personnelle et règle professionnelle.
  • Identifier les situations à risque et mettre en oeuvre des protocoles de prévention.
  • Réagir aux agressions et protéger les victimes (respect du secret professionnel et signalement d'une infraction).
  • Durée : 1 jour
  • Public : Tout public
Les droits des mineurs hospitalisés
  • Appréhender la législation dans le domaine du droit des mineurs hospitalisés, notamment les règles de consentement et d'autorité parentale.
  • Repérer les rôles de chacun.
  • Identifier des situations spécifiques.
  • Rappeler et analyser les règles déontologiques.
  • Connaître les instances et les professionnels susceptibles d'intervenir auprès de l'enfant en danger.
  • Durée : 1 jour
  • Public : Equipe pluridisciplinaire
1 2 3 4

RETOUR EN HAUT DE LA PAGE