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Les droits du patient : les principes généraux
  • Rappeler les critères de la Haute Autorité en Santé en matière d'information du patient ainsi que la charte du patient hospitalisé.
  • Etudier le contenu de la loi du 4 mars 2002 et appréhender les conséquences induites par ce texte.
  • Analyser les règles et les limites de la responsabilité juridique selon la fonction occupée.
  • Etre en mesure de réagir aux erreurs dommageables et prévenir les contentieux.
  • Indiquer les voies de conciliation et de recours dont un patient dispose et préciser notamment le rôle et les missions de la CRUQPC.
  • Durée : 1 jour
  • Public : Tout public
Le secret professionnel
  • Cerner les informations couvertes par le secret professionnel médical.
  • Connaître les personnes avec lesquelles le secret peut-être partagé ainsi que les conditions de partage.
  • Détailler les risques et les sanctions.
  • Répondre aux questions liées aux informations téléphoniques, à celles liées au dossier de soins, au dossier médical.
  • Durée : 1 jour
  • Public : Tout public
Le secret professionnel à l'heure du numérique
  • Appréhender la réglementation sur la télémédecine, le dossier médical partagé et l'espace numérique de santé (loi du 24/07/2019).
  • Réfléchir à la manière de protéger le secret professionnel et les données du patient à l'heure du numérique.
  • S'informer des responsabilités liées à l'utilisation des objets connectés dans le cadre de son activité professionnelle.
  • Durée : 1 jour
  • Public : Equipe soignante
L'intimité, la sexualité en institution
  • Connaître les règles juridiques gouvernant le respect de l'intimité.
  • Prendre conscience de la frontière entre morale personnelle et règle professionnelle.
  • Identifier les situations à risque et mettre en oeuvre des protocoles de prévention.
  • Réagir aux agressions et protéger les victimes (respect du secret professionnel et signalement d'une infraction).
  • Durée : 1 jour
  • Public : Tout public
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