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La responsabilité juridique de l'infirmier et de l'aide-soignant
  • Comprendre la logique du système juridique encadrant le secteur de la santé.
  • Rappeler les règles de responsabilités.
  • Définir précisément les fonctions et les domaines de compétences de l'infirmier et de l'aide-soignant.
  • Rappeler et analyser les règles déontologiques relatives à ces fonctions.
  • Analyser des situations professionnelles concrètes par des études de cas et y apporter des réponses juridiques claires.
  • Durée : 2 à 4 jours
  • Public : IDE, AS
La responsabilité juridique de l'infirmier et de l'aide-soignant en psychiatrie
  • Rappeler globalement les règles de responsabilité, les règles déontologiques.
  • Définir les fonctions et domaines de compétences de l'IDE et de l'AS en psychiatrie.
  • Dégager les régimes d'hospitalisation consentis, non consentis.
  • Réfléchir aux situations de fugues, de violences, de punitions.
  • Éclaircir la notion d'autorisation de soins.
  • Durée : 2 à 4 jours
  • Public : IDE et AS de psychiatrie
La responsabilité juridique de l'assistant.e médico-administratif.ve (AMA)
  • Définir clairement les activités et les responsabilités liées à la fonction d'assistant.e médico- administratif.ve.
  • Analyser des situations professionnelles concrètes par des études de cas et y apporter des réponses juridiques claires.
  • Durée : 1 jour
  • Public : Secrétaire médicale
La responsabilité juridique du cadre de santé
  • Etudier les principes généraux en droit.
  • Connaître les responsabilités de l'hôpital lors d'une faute.
  • Définir clairement la mission du cadre de santé.
  • Appréhender la portée de la délégation.
  • Durée : 1 jour
  • Public : Cadre de santé
La responsabilité juridique du directeur d'établissement
  • Etudier les conséquences juridiques de la mise en oeuvre du Code Pénal.
  • Appréhender la notion de délégation de pouvoir et ses conséquences sur le partage des responsabilités.
  • Connaître les sanctions pénales liées à la fonction de directeur d'établissement et les limites de protection.
  • Durée : 1 jour
  • Public : Directeur d'établissement
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